J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09577

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Arrêtés du 23 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : ATEE0100160A


Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mai 2001, la personne dont le nom suit est nommée membre du Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentant des communes
Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant : M. Gérard Sourisseau, en remplacement de M. Jean Kaltenbach.